Appel à projet PME – REACT EU
Pour votre information l’appel à projet REACT EU dédié aux PME a été mis en ligne par la Région.
Ce dispositif FEDER est très intéressant pour les PME :
Cadre général
Cet appel est doté de 7 M€ avec pour objectif de stimuler la compétitivité des PME impactées par la crise de la COVID-19 afin d’assurer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.
Il s’agit d’une aide à l’investissement pour « soutenir et accompagner les investissements productifs des PME du territoire régional » qui s’adresse prioritairement aux projets matures ayant un impact sur l’emploi et s’inscrivant dans les filières stratégiques et technologiques clés régionales.
Le délai de réponse est relativement court pour répondre à l’appel, à savoir une date limite de dépôt des candidatures fixées au 23 juillet.
Projets et types de dépenses
Les investissements en capital fixe réalisés sur le territoire régional et portés par les PME implantées sur le territoire de la Région Sud.
Il s’agit d’investissements en actifs corporels et incorporels et de frais directs de personnel interne participant à la mise en œuvre du projet.
Il est possible présenter des investissements déjà achevés au moment du dépôt dès lors qu’ils entrent dans la temporalité qui s’étend du 1er février 2020 au 1er février 2023.
Exclusion : filière stratégique « agriculture, agro-alimentaire cosmétique », aides à l’exportation et mises aux normes.
Eligibilité temporelle
Le projet ne devra pas avoir démarré avant le 1er février 2020 et la réalisation physique ne devra pas aller au-delà du 31 janvier 2023. Les projets déjà achevés dans cette temporalité sont éligibles.
Durant cette période les équipements doivent être livrés et mis en service et les factures doivent être émises.
Les dépenses doivent être encourues et payées au plus tard le 31 mai 2023.
Bénéficiaires
Les PME de la Région Sud déposant pour leur propre compte et sans chef de file.
Exclusion : grandes entreprises, entreprises du secteur artisanat, commerce et industries agro-alimentaires, les entreprises du secteur primaire (pêche et agriculture), les entités du secteur public, les associations, les SCI, les entreprises en difficulté, les structures de moins d’un an.
Conditions financière
Le taux de co-financement est de 80 % des dépenses considérées comme éligible (20 % obligatoire de financement privé)
L’éligibilité de la dépense est soumise à la règlementation en matière d’aide d’Etat, ici le Régime SA 56-985 modifié qui impose un plafond d’aide à 1,8 M€ et pour des projets mobilisant au minimum 500 000 € de FEDER.
Vous trouverez plus d’information sur ce lien https://europe.maregionsud.fr/les-appels-en-cours/appels-en-cours-programme-feder-react-eu/
Contact : [email protected]
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